## Conditions générales d'utilisation de Kokoro Courier
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et les procédures relatives aux divers services d'assistance et de prestation fournis par Kokoro Courier (ci-après dénommé « la Société »), ainsi que les droits, obligations et responsabilités entre la Société et les utilisateurs (ci-après dénommés « les Clients »).
Article 2 (Entrée en vigueur et modification des conditions générales)
1. Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur publication sur le site web ou l'application.
2. La société peut modifier les présentes conditions générales si nécessaire, dans le respect des lois et règlements applicables, et en informera les clients par notification préalable.
Article 3 (Règles supplémentaires)
Toutes les questions non couvertes par les présentes conditions générales sont régies par les lois et règlements applicables et les pratiques commerciales habituelles.
Chapitre 2 Dispositions générales relatives aux services
Article 4 (Demande de services et conclusion du contrat d'utilisation)
1. Le client doit demander le service conformément à la procédure désignée par la société, et le contrat est conclu lorsque la société l'accepte.
2. La société peut refuser ou limiter la demande à sa seule discrétion.
Article 5 (Frais de service et paiement)
1. Les frais liés à l'utilisation du service sont ceux indiqués sur la page de chaque service.
2. Le client doit en principe payer à l'avance lors de la demande et, s'il existe des conditions de rémunération au résultat spécifiées séparément, il doit effectuer un paiement supplémentaire au moment opportun.
Article 6 (Restriction et interruption de la fourniture du service)
1. Dans les cas suivants, notre société peut refuser ou interrompre la fourniture du service.
① Lorsque la demande du client est illégale ou manifestement immorale
② En cas de force majeure, telle qu'une catastrophe naturelle, une panne du système ou une grève
③ Le client fournit des informations erronées ou ne paie pas les frais dus.
Chapitre 3 Dispositions particulières relatives à chaque service
Article 7 (Dispositions relatives au service de demandes personnalisées (Custom Requests))
1. Le présent service consiste à répondre aux demandes individuelles des clients qui n'entrent pas dans une catégorie générale, et nous nous efforçons d'y répondre dans la mesure du possible et dans le cadre de la loi.
2. Nous ne garantissons pas le succès des demandes des clients et ne remboursons pas les frais de démarrage en cas d'échec après le début de la prestation.
3. Nous pouvons refuser toute demande illégale, contraire à l'éthique ou physiquement impossible.
Article 8 (Dispositions relatives aux services de visite sur site)
1. Nous pouvons, à la demande du client, nous rendre sur un lieu spécifique afin d'effectuer des tâches telles que des enquêtes, des prises de vue ou des livraisons.
2. Même si les résultats demandés ne sont pas obtenus après la visite sur place, les frais de démarrage ne seront pas remboursés et, en cas de réussite, la rémunération au résultat ne sera facturée qu'une fois les résultats obtenus.
3. Nous déclinons toute responsabilité si la demande ne peut être exécutée en raison de contraintes physiques sur place, du refus du lieu concerné, etc.
Article 9 (Dispositions relatives au service de shopping à domicile)
1. Nous achetons des articles dans des magasins ou des boutiques en ligne au Japon pour le compte de nos clients.
2. L'achat peut être impossible pour des raisons telles que rupture de stock, fin de vente ou restriction d'achat, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
3. Les produits nécessitant une vérification de l'âge ou de l'identité (alcool, etc.) sont soumis aux lois et règlements applicables et leur achat peut être restreint.
Article 10 (Dispositions relatives au service de réception, de stockage et de transfert de courrier et de colis)
1. À la demande du client, nous réceptionnons, conservons et transmettons le courrier et les colis.
2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d'un retard de livraison, d'une détérioration, d'une perte ou d'un problème douanier, et notre responsabilité est limitée au montant des frais engagés.
3. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de détérioration ou de destruction due à une conservation prolongée.
Article 11 (Dispositions relatives au service de réservation)
1. Nous effectuons diverses réservations pour le compte du client, notamment dans des restaurants, des établissements d'hébergement et des moyens de transport.
2. La disponibilité des réservations dépend de la situation de l'établissement concerné et, en cas d'échec, les frais de dossier ne sont pas remboursés.
3. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'absence ou de retard du client, ou en cas de modification ou d'annulation due à des circonstances imputables à l'établissement concerné.
Chapitre 4 Tarifs et paiement
Article 12 (Politique tarifaire)
1. Tous les services sont soumis au barème des frais indiqué à l'avance.
2. Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de travail supplémentaire ou de demandes multiples.
Article 13 (Remboursement et échange)
1. En principe, aucun remboursement n'est possible après le début de la prestation. Toutefois, si la prestation ne peut être effectuée pour une raison imputable à notre société, nous vous rembourserons la totalité du montant.
2. En cas de demande de remboursement ou d'échange d'articles achetés par notre intermédiaire, nous suivons la politique de remboursement du vendeur au Japon.
3. Les retours ne sont pas acceptés dans les cas suivants.
① Demande effectuée après l'expiration du délai de retour
② Dégradation de la valeur du produit due à l'utilisation ou à la détérioration par le client
Chapitre 5 Clause de non-responsabilité
Article 14 (Clause de non-responsabilité)
1. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des causes indépendantes de notre volonté, telles que les catastrophes naturelles, les perturbations des communications, les problèmes logistiques ou les changements de politique des entreprises locales.
2. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des erreurs dans les informations fournies par le client.
3. Le montant maximal de l'indemnisation que nous sommes tenus de verser est limité au montant des frais de service payés par le client.
Chapitre 6 Protection des données personnelles
Article 15 (Collecte et utilisation des données personnelles)
1. Notre société collecte les informations minimales nécessaires à la prestation des services et ne les transmet pas à des tiers sans autorisation.
2. Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Chapitre 7 : Règlement des litiges et droit applicable
Article 16 (Règlement des litiges)
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, notre société et le client s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si cela s'avère impossible, le litige sera réglé conformément à la législation japonaise.
Article 17 (Loi applicable et juridiction compétente)
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais et, en cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction dans laquelle se trouve le siège social de notre société.
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Les présentes conditions entrent en vigueur le 1er juin 2025.